TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Conditions de l'octroi de droits divers"

Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers	17591210(02)

Imposition pour l'abonnement des droits des offices de courtiers, jaugeurs & insp. aux boucheries & boissons (133 333 l. 6 s. 8 d. y comp. les 2 s./l.), de ceux sur les huiles & savons (20 000 l. y comp. les 4 s./l.) & de ceux de nouvel acquêt (11 000 l.)	Action des Etats

Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers	17591210(02)

Imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734, dont la moitié sera à la charge du roi	Action des Etats